Mairie de La Couture

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Conseil municipal

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Conseil municipal

26 Sep, 2015 @ 8 h 30 min

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu en mairie le Samedi 26 septembre 2015 à 8h30.

Les questions suivantes seront portées à l’ordre du jour :

  1. Réalisation d’un terrain de football : expropriation pour cause d’utilité publique
  2. Décisions budgétaires modificatives
  3. Acquisition d’un bien immobilier dans le cadre d’une opération de maintien de l’activité en milieu rural
  4. Accessibilité handicapés : autorisation de présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmé
  5. Recrutement pour besoin occasionnel
  6. SPL Innova : proposition de réduction du capital social par absorption des pertes sociales
  7. Artois Comm : rapport d’activité 2014
  8. Achat du calvaire rue des Lobes à l’euro symbolique
  9. Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture

Détails

Date :
26 Sep, 2015
Heure :
8 h 30 min

Organisateur

Municipalité

Lieu

Mairie
29 rue du Rietz
LA COUTURE, 62136
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Téléphone :
03 21 26 79 23