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Conseil municipal
26 Sep, 2015 @ 8 h 30 min
![](https://www.lacouture62.fr/wp-content/uploads/2015/04/6501_387_conseil-municipal.jpg)
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu en mairie le Samedi 26 septembre 2015 à 8h30.
Les questions suivantes seront portées à l’ordre du jour :
- Réalisation d’un terrain de football : expropriation pour cause d’utilité publique
- Décisions budgétaires modificatives
- Acquisition d’un bien immobilier dans le cadre d’une opération de maintien de l’activité en milieu rural
- Accessibilité handicapés : autorisation de présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmé
- Recrutement pour besoin occasionnel
- SPL Innova : proposition de réduction du capital social par absorption des pertes sociales
- Artois Comm : rapport d’activité 2014
- Achat du calvaire rue des Lobes à l’euro symbolique
- Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture