Logement
Achat, Vente, Construction…Quelques informations utiles à la bonne conduite de vos projets immobiliers.
-
Participation au public par voie électronique : Permis d’aménager n° 062 252 22 00001
Préalablement à la délivrance du permis d’aménager portant sur la réalisation d’un lotissement de 57 lots libres de constructeurs et de 2 macros lots, rue du Touret, la ville de…
-
-
installer un abri de jardin, un carport ou garage…
Accolé à la maison Inférieur à 40 m² Accolé à la maison Supérieur à 40 m² Non – accolé à la maison Inférieur à 20 m² Non – accolé à…
-
Extension et ou surélévation de votre habitation
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. Travaux sur une construction existante Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une…
-
Aspects extérieurs de votre habitation
Vous pouvez effectuer certains travaux librement à l’extérieur de votre maison. En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d’urbanisme sont parfois nécessaires. Les travaux d’entretien ou…
-
Clôture
Pour réaliser des travaux sur une maison individuelle ou d’édifier une clôture, il est nécessaire de remplir une déclaration préalable de travaux. Vous pouvez ériger un mur sans autorisation dès lors…
-
Mon terrain est il constructible?
À cette question, nous vous invitons à consulter le certificat d’urbanisme, qui est un document indiquant les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière…
