Mairie de La Couture

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Horaires d’ouverture

  • Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
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Horaires La Poste

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  • Dimanche : Fermé

Administration en ligne

Modèle

Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux

Vérifié le 22/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Informations concernant les époux

[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]

[Domicile des époux (commun ou séparés)]

[Date et lieu du mariage]

[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]

Informations concernant la modification du régime matrimonial

[Modification opérée]

[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]

[Date de l'acte]

Informations concernant l'opposition

[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :