Mairie de La Couture

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Administration en ligne

Question-réponse

RSA/prime d'activité : qu'est-ce que la "résidence stable et effective" en France ?

Vérifié le 18/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour percevoir le <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R24554">RSA</a> (ou la prime d'activité), vous devez résider en France de façon permanente, <span class="miseenevidence">la durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois</span> par année civile ou de date à date.

En cas de séjour(s) à l'étranger de plus de 3 mois, le RSA (ou la prime d'activité) n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

La <span class="expression">résidence stable et effective</span> ne doit pas être confondue avec le fait d'être <span class="expression">sans domicile stable ou fixe</span>. Vous pouvez prétendre au RSA (ou à la prime d'activité) si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.