Mairie de La Couture

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Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance  > Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 20/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou <span class="expression">jet-ski</span>), comme pour tout <span class="expression">véhicule nautique à moteur (VNM)</span>, il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas).

  • Location d'un scooter
  • Emprunt d'un scooter

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F18988">Permis plaisance</a> sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
  • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2071">Titres de navigation</a> nécessaires (permis et acte de francisation)
  • Contrat de location signé

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F18988">Permis plaisance</a> sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
  • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2071">Titres de navigation</a> nécessaires (permis et acte de francisation)
  • Courrier du propriétaire attestant du prêt

  • Si vous utilisez seul votre scooter des mers
  • Si vous êtes accompagné

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

La composition de la liste du matériel de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

  • Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="197.1 KB" target="_blank">documentation relative aux loisirs nautiques en mer</a> mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.

  • Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="197.1 KB" target="_blank">documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance</a> également mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.

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