Question-réponse
Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?
Vérifié le 24/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
Cependant, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables de votre département. Vous devez alors vous rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, en étant muni d'une pièce d'identité.
Où s’adresser ?
Vous devez prendre rendez-vous par écrit.
Où s’adresser ?
Vous pourrez notamment avoir accès aux informations suivantes :
- Nom, 1<Exposant>ère</Exposant> lettre du prénom et adresse
- Nombre de parts retenues pour le calcul du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1124">quotient familial</a>
- Revenu imposable
- Montant de l'impôt mis à sa charge.
Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé et ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ?
Ministère chargé des finances
-
Informations sur l'imposition d'un tiers me versant une pension alimentaire
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
