Question-réponse
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Vérifié le 08/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.
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Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Attention :
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable.
Vous devez utiliser le formulaire <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R11646">cerfa n°51190*04</a>.
Attention :
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.
