La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.
Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet. <span class="miseenevidence">C'est une indemnité supplémentaire</span>.
Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol.
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<span class="valeur">250 €</span>
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<span class="valeur">400 €</span>
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Trajet dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne (UE)</a>
: <span class="valeur">400 €</span>
Trajet entre l'UE et un pays hors UE : <span class="valeur">600 €</span>
L'indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol. L'heure d'arrivée ne doit alors pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé :
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de 2 heures, pour un vol de <span class="valeur">1 500</span> km ou moins,
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de 3 heures, pour un vol de plus de <span class="valeur">1 500</span> km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de <span class="valeur">1 500</span> à <span class="valeur">3 500</span> km hors UE,
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de 4 heures pour un vol de plus de <span class="valeur">3 500</span> km (hors UE).
Vous devez adresser votre réclamation (par lettre recommandée avec accusé de réception) au service clientèle de la compagnie aérienne. Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.
Modèle de document
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking
Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation n'est pas suffisante, vous pouvez faire un recours auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Formulaire
Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important
