Le salarié résidant (ou habituellement employé) dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé (non rémunéré) pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.

La convention collective ou l'accord collectif, à défaut, la convention ou l'accord de branche de l'entreprise du salarié détermine les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. À défaut de convention ou d'accord, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R46090">RAR</a>) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R14732">notifié</a> au salarié et intervient après consultation du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

Le refus de l'employeur peut être contesté devant le <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> qui statue en dernier ressort.