Un employeur qui recrute un demandeur d'emploi résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville peut bénéficier de la prime "emploi franc" sauf :

• s'il n'est pas à jour de ses obligations fiscales ;
• s'il a effectué un licenciement économique sur le futur poste "emploi franc"dans les 6 mois précédant l'embauche ;
• s'il bénéficie d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée pour le salarié recruté en emploi franc.

Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.

Ne sont pas concernés par le dispositif emplois francs :

• les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d'économie mixte ;
• les particuliers employeurs.

Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc est de :

• <span class="valeur">5000 €</span> par an pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• <span class="valeur">2500 €</span> par an, pendant 2  ans maximum, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.

L'aide est calculée au prorata :

• de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile ;
• de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail.

La prime est ensuite versée chaque semestre, après transmission d'une attestation de l'employeur à Pôle emploi.

Le défaut d'attestation de présence dans les 2 mois suivant l'échéance d'un semestre peut entraîner la perte définitive du droit à l'aide pour cette période.

Le défaut d'attestation de présence dans les 4 mois suivant l'échéance de chaque semestre d'exécution du contrat entraîne la perte définitive du droit au versement de l'aide.