Oui, un particulier peut vendre :

• une seule portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal,
• ou un animal qu'il a précédemment acheté.

Le particulier qui détient une femelle reproductrice dont il vend les chiots ou les chatons est considéré comme un éleveur. L'activité d’élevage consiste en effet à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chiot ou un chaton est vendu. Ainsi, un particulier est considéré comme éleveur dès le 1<Exposant>er</Exposant> chiot ou chaton vendu dont il détient la mère.

Un éleveur est tenu de s'immatriculer auprès de la chambre d’agriculture et de respecter un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F33452">ensemble de conditions</a> (déclaration en préfecture, certification professionnelle, ...) sauf :

• s'il ne vend pas plus d'une portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal,
• ou s'il produit uniquement des chiens ou des chats de race inscrit à un livre généalogique et qu'il vend une seule portée par an et par foyer fiscal.

Un particulier peut aussi donner des chiens ou des chats à condition qu'ils soient âgés d'au moins 8 semaines et identifiés.

Toute publication d'une offre de cession d'un chat ou d'un chien (notamment sur internet) doit mentionner les informations suivantes :

• Âge de l'animal,
• Inscription ou non à un livre généalogique selon qu'il s'agit ou non d'un chien ou d'un chat de race
• Mention <Citation>de race ...</Citation> ou <Citation>n'appartient pas à une race</Citation> selon que l'animal est inscrit ou non à un livre généalogique. La mention <Citation>d'apparence ...</Citation> suivie d'une race peut être utilisée si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte
• Numéro d'identification de l'animal au <a href="https://www.i-cad.fr/" target="_blank">fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad)</a> ou numéro d'identification de la femelle lui ayant donné naissance
• Nombre d'animaux de la portée

L'annonce doit mentionner explicitement s'il s'agit d'un don gratuit ou d'une vente.