Question-réponse
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Vérifié le 14/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.
L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R50364">outre-mer</a>.
Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14675*01
Où s’adresser ?
Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.
Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.
L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R50364">outre-mer</a>.
Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14675*01
Où s’adresser ?
Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.
À savoir
le fait d’être accompagnateur sans être titulaire depuis au moins 3 ans du permis exigé est puni d'une contravention de <span class="valeur">1 500 €</span>. Le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de <span class="valeur">150 €</span>.
