Mairie de La Couture

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Administration en ligne

Question-réponse

Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

Vérifié le 11/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

  • Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F994"> résider de manière stable et effective</a> en France.

    Exemple : si vous quittez la France du 1<Exposant>er</Exposant> mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

    Vous devez continuer à <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.

  • Votre droit au RSA n'est pas maintenu pendant votre séjour à l'étranger.

    En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R24583">CMSA</a>) de votre changement de situation. L'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets (du 1<Exposant>er</Exposant> jour au dernier jour du mois) de présence en France.

    Exemple : si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril et d'octobre, mais uniquement du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> novembre au 31 décembre.

    Vous devez continuer à <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.

    Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R24583">CMSA</a>) une suspension de votre droit au RSA.

     Attention :

    afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez <span class="miseenevidence">très rapidement</span> votre changement de situation à votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R24583">CMSA</a>).