Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis 2016, le <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R50890">JO</a> ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié.
Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour lui donner une valeur juridique.
En effet, ce document (fichier Pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R50890">JO</a>.
Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a>.
Service en ligne
Chercher un Journal officiel (JO)
Vous devez :
- Choisir la date de publication du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R50890">JO</a> vous concernant
- Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre <span class="expression">Naturalisations et réintégrations</span>, cliquer sur l'intitulé de votre décret
- Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur <span class="expression">Accès à l'espace protégé</span>
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur <Citation> <span class="expression">Extrait du Journal officiel électronique authentifié</span> </Citation> pour télécharger le fichier pdf du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R50890">JO</a> électronique authentifié.
À savoir
vous obtenez l'extrait de votre décret de naturalisation quelques mois après sa publication au JO, au cours d'une <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F15868">cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française</a>.
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> (date du décret et date de publication au <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R50890">JO</a>).
