Mairie de La Couture

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Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  > Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Fiche pratique

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Vérifié le 10/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vignette Crit'Air (appelée aussi <span class="expression">certificat qualité de l'air</span>), apposée de manière visible sur le véhicule, indique son niveau de pollution. La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR) décidée par une collectivité. Elle permet également de circuler en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre la circulation différenciée. Vous pouvez obtenir la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

La vignette Crit'Air est un autocollant rond à mettre de manière visible sur votre véhicule.

Il existe 6 types de vignettes. Chacune correspond à une classe de véhicule définie en fonction de son niveau de pollution.

Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F33793">poids-lourds</a>, autobus, autocars...) sont concernés.

Les règles pour un véhicule de collection sont fixées par les communes. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR) décidée par une collectivité.

Elle permet également de circuler en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre la circulation différenciée.

Vignettes de différentes couleurs selon la catégorie des véhicules allant du vert pour les moins polluants au gris pour les plus polluants.
Catégories Crit'Air

La classification se fait en fonction de <span class="miseenevidence">la motorisation et de la date de la 1re<Exposant/> immatriculation du véhicule</span> (norme Euro).

Un simulateur vous permet de connaître la classe de votre véhicule :

Simulateur
Connaître la classe environnementale de votre véhicule

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

Véhicule électrique, hybride, gaz et hydrogène

Classification des véhicules électriques, hybrides, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la pastille

Type de véhicules

Électrique

Verte

Véhicule électrique et hydrogène (<span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>)

1

Violette

- Véhicule gaz (<span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>)

- Véhicule hybride rechargeable (<span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>)

Autre véhicule

Classification des autres véhicules

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

2 roues, tricycles et quadricycle à moteur

Voiture

<span class="miseenevidence">Véhicule utilitaire léger</span>

Diesel

Essence

Diesel

Essence

1

Violette

À partir de 2017 pour les motos

À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

<span class="miseenevidence">EURO 4</span>

_

À partir de 2011

<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

_

À partir de 2011

<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

2

Jaune

De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

<span class="miseenevidence">EURO 3</span>

À partir de 2011

<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

De janvier 2006 à décembre 2010

<span class="miseenevidence">EURO 4</span>

À partir de 2011

<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

De janvier 2006 à décembre 2010

<span class="miseenevidence">EURO 4</span>

3

Orange

De juillet 2004 à décembre 2006

<span class="miseenevidence">EURO 2</span>

<span class="miseenevidence">EURO 4</span>

Entre 2006 et 2010

De janvier 1997 à décembre 2005

<span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>

De janvier 2006 à décembre 2010

<span class="miseenevidence">EURO 4</span>

D'octobre 1997 à décembre 2005

<span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>

4

Bordeaux

De juin 2000

au 30 juin 2004

<span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

Entre 2001 et 2005

<span class="miseenevidence">EURO 3</span>

-

Entre 2001 et 2005

<span class="miseenevidence">EURO 3</span>

-

5

Grise

-

Entre 1997 et 2000

<span class="miseenevidence">EURO 2</span>

-

Entre 1997 et 2000

<span class="miseenevidence">EURO 2</span>

-

Non classés

Pas de pastille

<span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

Jusqu'au 31 mai 2000

Avant 1997

<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

Avant 1997

<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

Avant octobre 1997

<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

Avant octobre 1997

<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

  • La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans une ZCR.

    Il y a actuellement 2 ZCR définies de manière permanente : à Paris et Grenoble.

     À noter

    sauf exceptions, les voitures portant la vignette Crit'Air 4 ne peuvent pas circuler dans la <a href="https://www.paris.fr/stoppollution#les-zones-a-faibles-emissions-zfe-ou-zones-a-circulation-restreinte-zcr_16" target="_blank">ZCR de Paris</a> , de 8h à 20h, du lundi au vendredi. La zone est indiquée par des panneaux de signalisation.

  • Le certificat Crit'Air est obligatoire dans une zone où le préfet décide une <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F10332"> circulation différenciée en cas de pic de pollution</a>.

    Pour savoir si la circulation différenciée a été décidée sur votre territoire, vous pouvez consulter le service en ligne <span class="expression">Vigilance atmosphérique</span> :

    Service en ligne
    Vigilance atmosphérique : carte des procédures préfectorales

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

    Renseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaître le dispositif départemental de gestion des pics de pollution.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser le service en ligne ou faire la demande par écrit.

  • En ligne
  • Par correspondance

Vous pouvez utiliser le téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Service en ligne
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)

Se munir de sa carte grise

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de faire la demande de certificat.

Vous pouvez faire la demande par écrit à l'aide d'un formulaire que vous devez télécharger, remplir, puis envoyer au service national de délivrance des certificats.

Le règlement peut se faire par chèque établi à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées.

Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de faire la demande de certificat.

Formulaire
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)

Accéder au formulaire (pdf - 152.0 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Où s’adresser ?

Par courrier

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Le certificat est ensuite envoyé à l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Il comprend un <span class="expression">flashcode</span> avec une signature numérique pour éviter les fraudes.

Le délai de délivrance du certificat est d'environ 7 à 10 jours.

La vignette Crit'Air est facturée <span class="valeur">3,11 €</span> auquel s'ajoute le montant de l'envoi par courrier, soit <span class="valeur">3,62 €</span>.

La pastille doit être apposée de la manière suivante :

  • 2 ou 3 roues : sur la fourche,
  • Voitures, cars, poids lourds, etc. : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

Se déplacer dans une ZCR avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l'air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.

La même sanction est prévu en cas de déplacement dans une zone en circulation différenciée lors d'un pic de pollution.

Cette sanction s'applique aux véhicules suivants :

  • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
  • Véhicule utilitaire léger

 Attention :

cette infraction peut entraîner <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

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