Mairie de La Couture

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Administration en ligne

Question-réponse

Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 07/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :

    • du respect de <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/agir-ensemble-pour-la-qualite-de-l-air-a3308.html" target="_blank">certaines normes d'émissions et de rendement</a> si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf" format="application/pdf" poids="420.1 KB" target="_blank">communes situées en zone sensible</a> ,
    • du respect de <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/agir-ensemble-pour-la-qualite-de-l-air-a3308.html" target="_blank">certaines normes d'émissions et de rendement</a> si vous utilisez un équipement existant à Paris,
    • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
    • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

      À savoir

    des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

  • Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :

    • s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
    • ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

    Il convient par ailleurs de vérifier :

    • que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> si vous vivez en appartement,
    • et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
  • Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

  • Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

    • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
    • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).