Question-réponse
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?
Vérifié le 19/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">De quoi s'agit-il ?</span>
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits <span class="expression">déchets</span> <span class="expression">verts</span>, sont :
- l'herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F33298">débroussaillage</a>,
- les épluchures.
<span class="miseenevidence">Que faire de ses déchets verts ?</span>
Il est possible :
- de déposer les déchets verts en déchetterie, à moins qu'une collecte sélective organisée par la commune existe,
- ou de les utiliser en <a href="http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a> .
Il est interdit de brûler à l'air libre ses <span class="expression">déchets verts</span>, comme l'ensemble de ses <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R35513">déchets ménagers</a>. Toutefois, des dérogations peuvent exister, dans les communes :
- dépourvus de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts,
- où s'applique une obligation de débroussaillement ou un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif).
Pour connaître le mode de traitement des<span class="expression"> déchets verts</span> dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">En cas de non-respect de l'interdiction</span>
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction de brûler ses <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre.
Brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.
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Pour en savoir plus
-
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
-
Utiliser son compost au jardin
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)