Vous devez déclarer les <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R2773">rentes viagères</a> perçues en raison d'une invalidité, qu'il s'agisse de rentes <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R2597">à titre gratuit</a> ou <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R2218">à titre onéreux</a>.
Toutefois, les revenus suivants sont exonérés :
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Rente viagère d'accident de travail ou de maladies professionnelles
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Rente viagère versée pour dommages-intérêts suite à une condamnation judiciaire pour la réparation d'un préjudice corporel très grave
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez déduire des rentes <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R2597">à titre gratuit</a> certaines charges (cotisations de sécurité sociale, dépenses liées à l'encaissement de la rente).
L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des rentes à titre gratuit.
L'abattement ne peut pas :
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Être inférieur à <span class="valeur">389 €</span> par pensionné
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Ni dépasser <span class="valeur">3 812 €</span> par <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1046">foyer fiscal</a>
Les rentes viagères <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R2218">à titre onéreux</a> sont <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F3173">soumises à l'impôt sur le revenu pour une fraction de leur montant</a>
Pour effectuer votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :
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<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1281">Notice explicative</a>
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<a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2019/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
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<a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/11603" target="_blank">Dépliants d'information</a>
Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F13216"> revenu fiscal de référence</a> est supérieur à <span class="valeur">15 000 €</span> et que vous avez un accès internet.
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Déclaration en ligne
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Déclaration papier
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Déclaration 2019 en ligne des revenus de 2018
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Vous pouvez utiliser la déclaration papier uniquement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à <span class="valeur">15 000 €</span> ou si vous ne pouvez pas faire la déclaration en ligne (absence d'accès internet par exemple).
Vous pouvez utiliser la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1281"> n°2042</a> ou <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé ( <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.
Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
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<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
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<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
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<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Vous devez déclarer vous-même les rentes viagères à titre onéreux car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
