Le contrôle technique concerne tous les <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R10269">véhicules particuliers (VP)</a>.

Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle est à effectuer au cours des 6 mois précédant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation du véhicule. Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2014, le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit avoir lieu entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 et le 30 juin 2018.

Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.

Dans n'importe quel centre agréé en France.

Vous devez présenter l'original de la carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.

Variable selon les centres.

Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

• Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation, etc.
• Équipements de freinage : plaquettes, disques, etc.
• Direction : volant, boîtier, etc.
• Visibilité : pare-brise, rétroviseurs, etc.
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (y compris équipements spécifiques des véhicules) électriques et hybrides
• Essieux, roues, pneus, suspension
• Châssis et accessoires du châssis (y compris équipements spécifiques des véhicules fonctionnant au gaz
• Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore), etc.
• Nuisances : pollution, niveau sonore

À chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constaté.

• Défaillance mineure : aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
• Défaillance majeure : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route
• Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle (contre-visite) est à faire une fois les réparations nécessaires effectuées. Les points contrôlés dépendent alors des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent (contrôle périodique ou contre-visite).

Il vous est remis un procès-verbal à l'issue de chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

• Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)
• Date du contrôle
• Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
• Limite de validité du contrôle
• Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)

Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :

• Lettre A : résultat favorable
• Lettre S : résultat défavorable pour défaillances majeures
• Lettre R : résultat défavorable pour défaillances critiques

Le contrôleur positionne sur le véhicule une vignette portant les lettres "CT" suivies de la date limite de validité du contrôle réalisé.

Le propriétaire d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F12914">décision d'immobilisation</a> peut être prise. Dans ce cas, la carte grise du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique mentionnant son résultat satisfaisant.

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.