Le contrat d'assurance est prévu pour être automatiquement reconduit à l'échéance annuelle, mais vous pouvez éviter cette reconduction automatique sans devoir fournir un motif.

Pour cela, vous devez envoyer à votre assureur une <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R33643">lettre de résiliation</a> 2 mois avant la date d'échéance, par recommandé papier ou électronique.

Respectez bien le délai d'envoi de votre lettre de résiliation, sinon le contrat risque d'être renouvelé et vous devrez alors payer la cotisation pour l'année à venir.

Pour vous aider à ne pas rater ce délai, l'assureur a l'obligation de vous envoyer un rappel de votre faculté de résiliation en même temps que l'avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.

S'il vous envoie ce rappel moins de 15 <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1092">jours calendaires</a> avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation, vous pouvez alors résilier le contrat dans les 20 jours suivant cet envoi.

Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R21219">résilier votre contrat à tout moment</a>, une fois passée la date de l'échéance, et sans pénalités. Vous devez envoyer à votre assureur une <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R33643">lettre de résiliation</a> par recommandé papier ou électronique.

La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Si vous demandez un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R2689">relevé d'informations</a>, l'assureur doit vous le transmettre dans les 15 jour de la demande.

Vous pouvez résilier votre contrat dans certaines circonstances, même avant l'arrivée de la première échéance.

Disparition du risque assuré

Certains changements qui affectent votre situation personnelle peuvent justifier une résiliation du contrat d'assurance, lorsqu'ils entraînent la disparition du risque couvert par le contrat. Par exemple en cas de :

• changement de domicile,
• changement de situation matrimoniale,
• changement de régime matrimonial,
• changement de profession,
• départ à la retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.

L'assuré peut invoquer un changement de sa situation personnelle pour demander la résiliation du contrat, mais l'assureur aussi a la faculté de s'appuyer sur ce motif pour justifier la résiliation.

Aggravation du risque assuré

Si votre situation a changé, et que ce changement entraîne une aggravation du risque couvert, vous devez en informer votre assureur. Cette information doit lui être communiquée dans les 15 jours calendaires, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. L'assureur vous proposera de nouvelles conditions d'assurance. Si vous ne les acceptez pas, le contrat sera résilié.

Transmission du véhicule à un tiers

Si vous vendez ou donnez votre véhicule à un tiers, le contrat est suspendu le lendemain de cette transmission, à minuit. Il peut être résilié avec un préavis de 10 <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1092">jours calendaires</a>.

Modification des clauses du contrat

Si votre assureur vous informe d'une augmentation de votre tarif d'assurance, vous pouvez demander à résilier votre contrat pour ce motif.

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment au terme d'une année d'assurance, sans avoir à vous justifier et sans tenir compte de l'échéance annuelle. La lettre de résiliation doit être envoyée à l'assureur par courrier ordinaire (papier ou électronique).

La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande de résiliation par l'assureur, et vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

Vous pouvez effectuer vous-même la formalité de résiliation si vous n'allez plus utiliser le véhicule après la résiliation, et que vous n'avez donc plus l'obligation de l'assurer. Dans ce cas, vous pouvez envoyer la lettre de résiliation à l'assureur par courrier ordinaire (papier ou électronique). Toutefois, si vous souhaitez avoir une preuve de la réception, vous devez envoyer une lettre recommandé ou un envoi recommandé électronique. Vous devez également informer l'assureur que vous n'allez plus utiliser le véhicule.

Si vous souhaitez continuer à utiliser le véhicule, vous êtes obligé de l'assurer. Dans ce cas, vous ne pouvez pas effectuer la formalité de résiliation vous-même. Vous devez demander à la nouvelle compagnie d'assurance d'effectuer la démarche pour votre compte. Vous devez lui indiquer, par courrier ou par mail, votre volonté de souscrire un contrat en remplacement de celui que vous aviez avec l'ancien assureur. Vous devez également lui indiquer les éléments de votre ancien contrat (numéro de contrat, d'assuré, vos coordonnées et celles de l'assureur).