Question-réponse
Doit-on avoir un permis pour conduire un bateau ?
Vérifié le 19/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> si ce bateau a un moteur d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).
Ce permis est exigé pour la conduite en mer ou en eaux intérieures (rivière, lac et canaux).
À savoir
la conduite en mer des bateaux à voile n'exige pas de permis. Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d'un permis valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau.
Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2071">titres de navigation</a> utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.
Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.
À noter
vous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur, sans avoir le permis exigé, dans le cadre de la <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F33905">conduite accompagnée</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
-
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de l'environnement
