Le procureur peut tout d'abord faire un rappel à la loi à l'auteur des faits, et lui rappeler ses obligations légales et les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Par exemple, en cas d'usage de stupéfiants.

Le procureur peut par ailleurs orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle pour lui faire le rappel de ses obligations. Cette mesure peut notamment consister dans l'accomplissement aux frais de l'intéressé :

• d'un stage de citoyenneté,
• d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants,
• d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière (en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule).

Le procureur peut demander à l'auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi et des règlements. Par exemple, en payant une <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F991">pension alimentaire</a>.

Il peut aussi lui demander de réparer le dommage résultant de ses actes.

Le procureur peut par ailleurs proposer à l'auteur des faits de participer à une <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1739">médiation pénale</a> avec la victime. La mise en place de cette procédure nécessite l'accord de la victime.

En cas de violence conjugale ou familiale susceptible de se répéter, et à la demande de la victime, le procureur peut interdire à l'auteur des faits de résider au domicile familial ou de s'y rendre. Cette mesure ne peut être prise pour une durée supérieure à 6 mois.

Enfin, le procureur peut interdire à l'auteur des faits de se rendre dans un ou plusieurs lieux déterminés, dans lesquels l'infraction a été commise, ou dans lesquels réside la victime. Cette mesure ne peut être prise pour une durée supérieure à 6 mois.