Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un État membre de <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R45280">l'Union européenne</a>, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Avoir la carte européenne d'armes à feu
• Justifier, en cas de contrôle par l’État membre de destination, que le voyage est dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

Si votre voyage s'effectue dans un autre but, ou si l’État membre où vous allez interdit l'arme concernée (ou la soumet à autorisation), vous devez demander à cet État une autorisation avant votre départ.

Vous devez présenter ces documents à toutes demandes des autorités habilitées.

Pour demander la carte, vous devez être français ou résider régulièrement en France et détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Formulaire <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1498">cerfa n°10832*03</a>
• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
• Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance,...)
• 2 photos d'identité récentes
• Copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C.

Une seule carte par personne peut être délivrée.

La durée de validité de la carte est de 5 ans.

La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale.

En cas de vente/perte/destruction/vol/transformation d'une arme, vous devez restituer votre carte européenne ou la faire mettre à jour.

Si vous perdez la carte ou si on vous l'a volée, vous devez le déclarer à la préfecture de votre domicile dans le mois suivant la perte ou le vol.

Ne pas respecter les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :

• Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation
• Confiscation d'une ou plusieurs armes
• Obligation de suivre un stage de citoyenneté