Chaque véhicule doit être obligatoirement équipé à l'intérieur d'un taximètre (ou compteur horokilométrique), qui enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer.

Le cadran éclairé du taximètre doit être lisible pour les passagers.

Les chauffeurs ont <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour modifier leur compteur à partir de la publication de l'arrêté préfectoral fixant les nouveaux tarifs dans chaque département.

De plus, un dispositif lumineux fixé sur le toit du véhicule doit porter la mention <Citation>Taxi</Citation> et indiquer sa commune de rattachement. Il doit disposer de 3 ou 4 globes répétiteurs indiquant les tarifs A, B, C ou D.

Si le taxi est libre, le lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions d'ambiance lumineuse, et les globes répétiteurs éteints.

Le taximètre et le lumineux de toit sont contrôlés lors du contrôle technique annuel.

Les tarifs des courses de taxi comprennent 3 composantes : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente. Les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Le tarif minimum d'une course, majorations et suppléments inclus, est fixé à <span class="valeur">7,10 €</span>.

Les tarifs sont calculés différemment à Paris (où les tarifs sont majorés pendant les heures de pointe, la nuit, les dimanches et jours fériés), en banlieue et en province.

En 2019, les tarifs sont plafonnés à :

• <span class="valeur">4,10 €</span> de prise en charge ;
• <span class="valeur">1,10 €</span> d'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ;
• <span class="valeur">36,73 €</span> pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

Pour les taxis parisiens, la période d'attente débute :

• en l'absence de réservation, lors de la prise en charge ;
• en cas de réservation immédiate, au moment où le client est informé que le taxi est arrivé au lieu de rendez-vous ;
• en cas de réservation à l'avance, à l'heure du rendez-vous ;
• en cas de retard du taxi, à l'heure à laquelle ce dernier est arrivé au lieu de rendez-vous.

Le pourboire donné par le client est facultatif, le chauffeur ne peut pas l'exiger.

* <span class="expression">retour en charge</span> signifie avec des passagers, par opposition avec <span class="expression">retour à vide</span>.

Majorations du prix du kilomètre parcouru

Certaines majorations du prix du kilomètre parcouru sont possibles, en cas de :

• course de nuit (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) ;
• course qui impose un retour à vide ou qui dessert des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement (dans la limite de <span class="valeur">100 %</span>) ;
• course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>), à condition que des équipements spéciaux ou des « pneus hiver » soient utilisés ;
• course aux heures de pointe.

Les majorations <span class="expression">course de nuit</span> et <span class="expression">course sur route enneigée ou verglacée</span> ne sont pas cumulables.

Suppléments à la prise en charge

Le tarif maximum de la prise en charge peut être complété par des suppléments.

Cas particulier des taxis toulousains :

• réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement : <span class="valeur">3 €</span>;
• réservation avec prise en charge hors de la zone de stationnement : <span class="valeur">7 €</span>.

Paris

Des tarifs forfaitaires sont institués pour les courses directes entre Paris et les aéroports Roissy-Charles-de-Gaulle ou Paris-Orly (dans les 2 sens).

Le prix forfaitaire est déterminé avant la prestation.

Un seul forfait doit être appliqué pour une même course.

Le forfait est fixe : aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté, ni en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ni en fonction du nombre de bagages. Le forfait rend inapplicables le prix au kilomètre parcouru et le prix de la prise en charge.

Nice et Cannes

Toulouse

Les tarifs pour l'année 2019 sont applicables depuis le 1<Exposant>er</Exposant> février (le 1<Exposant>er</Exposant> mars pour les taxis toulousains).

Dans un délai de 2 mois à partir de la date d'entrée en vigueur des tarifs 2019, soit le 1<Exposant>er</Exposant> avril au plu tard (le 1<Exposant>er</Exposant> mai pour les taxis toulousains), le taxi doit faire modifier la table tarifaire du taximètre pour la prise en compte des tarifs.

La lettre V de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après l'actualisation des tarifs

Une information par affichette (rédigée en français, anglais et espagnol) apposée dans le véhicule doit indiquer les conditions tarifaires suivantes :

• taux horaires et kilométriques ;
• montant de la prise en charge ;
• montant et conditions des suppléments ;
• montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables ;
• conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;
• information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course ;
• information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ;
• adresse de réclamation.

Une note indiquant le prix de la course de taxi, valant facture et établie en double exemplaire, doit obligatoirement être remise au client, dès que le prix de la course atteint <span class="valeur">25 €</span> TTC.

En dessous de ce prix, la délivrance d'une note est facultative, sauf si le client en fait la demande.

La note doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

• date,
• heures de début et de fin de course ;
• nom du prestataire ou dénomination sociale de la société ;
• numéro d'immatriculation du véhicule ;
• adresse où envoyer une éventuelle réclamation ;
• montant de la course minimum (fixé à <span class="valeur">7,10 €</span> suppléments inclus) ;
• prix de la course TTC hors suppléments.

Doivent être également indiqués (de façon manuscrite ou imprimée) :

• la somme totale à payer TTC suppléments inclus ;
• chacune des majorations ou suppléments facturés : course de nuit, sur route enneigée ou verglacée, supplément pour un 4<Exposant>e</Exposant> passager, animaux ou bagages ;
• le nom du client (s'il le demande) ;
• les lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client).

Le prestataire doit conserver le double pendant 2 ans.

Le chauffeur est obligé d'accepter un paiement en espèces ou par carte bancaire.

Le chauffeur a uniquement le droit de refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit obligatoirement être équipé :

• d'un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement ;
• d'une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer.