<span class="miseenevidence">Tous les personnels</span> du collège doivent assurer la surveillance des élèves.

En premier lieu, le <span class="miseenevidence">chef d'établissement</span> est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1409">règlement intérieur</a>.

Le <span class="miseenevidence">conseiller principal d'éducation (CPE)</span> organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs encore appelés <span class="expression">surveillants</span>). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les<span class="miseenevidence"> enseignants</span> doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

<span class="miseenevidence">D'autres personnes</span> auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur agréé lors d'une activité sportive, un accompagnateur bénévole lors d'une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant <span class="miseenevidence">la totalité du temps scolaire</span> c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives, se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

Les parents doivent être informés via le cahier de correspondance de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves (par exemple en cas d'absence d'un enseignant).

Si cette information préalable n'est pas possible, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe (de préférence sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées).

En cas d'absence d'un enseignant non prévue en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), les parents peuvent autoriser par écrit leur enfant à quitter le lycée. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant<span class="miseenevidence"> toutes les activités scolaires</span> qui ont lieu au sein de l'établissement : enseignements obligatoires, enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit, études dirigées ou surveillées, permanences, récréations, interclasses, repas (sauf pour les externes) et nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1409">règlement intérieur</a> définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties hors de l'établissement.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate ainsi que des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance est à graduer selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Pour des élèves de 16 ans ou plus, la surveillance est moins étroite en raison de la capacité de discernement suffisante pour s'auto-surveiller. Ainsi, laisser une classe de 2<Exposant>nde </Exposant> sans surveillance pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple : enseignements technologues ou pratiques dispensés en atelier, activités d'éducation physique) demandent un renforcement de la surveillance.

La responsabilité de l'agent ou de l’État peut être engagée devant les <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2289">tribunaux civils</a> ou <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2025">administratifs</a> selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation etc.).

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2189">juge pénal.</a>

Une indemnité pourra être accordée pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés etc.).

En cas <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1899">d'absence de l'élève</a>, la famille doit informer au plus vite le chef d'établissement, en lui indiquant les motifs de cette absence.

S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.

Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.

S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement, qui prend contact avec les parents de l'élève par tout moyen pour en connaître le motif.

L'absentéisme peut être sanctionné.