Fiche pratique
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarisation des élèves venant de l'étranger au collège ou au lycée est obligatoire. La procédure d'inscription est différente selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. La scolarité des élèves nouvellement arrivés ne parlant pas la langue française peut être adaptée.
Cette situation s'applique aux élèves qui n'ont jamais été scolarisés en France ou dans un établissement français de l'étranger.
L'obligation de scolarisation s'applique, comme pour les autres élèves, aux élèves arrivant de l'étranger en France pour la première fois. L’élève est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires acquises. Selon son niveau, il sera affecté dans un établissement scolaire et suivra une scolarité ordinaire ou adaptée.
Cette situation s'applique aux élèves ayant déjà été scolarisés en France ou dans un établissement français à l'étranger.
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Pour réaliser l'inscription d'un élève ayant suivi sa scolarité dans un établissement français de l'étranger, les démarches sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F20393">changement de domicile</a> :
Où s’adresser ?
Vous aurez notamment à fournir à l'établissement scolaire :
- le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,
- la décision d'orientation,
- les bulletins trimestriels de l'année écoulée,
- les <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F197">certificats de vaccinations obligatoires</a>,
- une fiche de renseignements (concernant les parents),
- un justificatif de domicile.
À noter
cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
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Pour être admis dans un établissement scolaire en France, les élèves ayant suivi leur scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation, doivent réussir un examen qui déterminera leur classe.
Cet examen est le même que pour les élèves venant d'un établissement privé hors contrat. Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R31460">Dasen</a> .
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.
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Les élèves qui ont suivi un enseignement à distance à l'étranger avec le centre national d'enseignement à distance (<a href="http://www.cned.fr/scolaire" target="_blank">Cned</a> ), doivent suivre les mêmes démarches que pour celles prévues pour un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F20393">changement de domicile</a>.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
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Pour être admis dans un établissement scolaire en France, les élèves ayant suivi l'instruction dans leur famille pendant leur séjour à l'étranger doivent réussir un examen d'entrée qui déterminera leur classe.
Cet examen est le même que pour les élèves venant d'un établissement privé hors contrat. Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R31460">Dasen</a> .
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille
Pour en savoir plus
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Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Réseau Enic-Naric
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Ministère chargé des affaires étrangères
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Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
