Mairie de La Couture

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Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 20/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R24554">RSA</a> en tant que non salarié :

  • entrepreneur,
  • artisan,
  • commerçant,
  • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge),
  • être français, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans,
  • résider en France.

  À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle (la moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit pas dépasser <span class="valeur">72 036 €</span>).