Question-réponse
Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail ?
Vérifié le 25/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié à temps partiel est soumis au respect :
- d'une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine
- ou d'une durée minimale différente, si elle est prévue par convention ou accord de branche étendu applicable à l'entreprise.
Cependant, des dérogations à cette durée minimale sont prévues dans les cas suivants :
-
-
-
Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales).
Cette demande est écrite et motivée.
-
Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.
Cette demande est écrite et motivée.
-
-
Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre poursuivre ses études. Le salarié doit être âgé de moins de 26 ans.
-
Le salarié n'est pas tenu de respecter une durée minimale de travail.
-
En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'est pas tenu de respecter une durée minimale de travail.
-
Les dispositions concernant la durée minimale de travail ne sont pas applicables au salarié employé directement par un particulier.
