Mairie de La Couture

Contact

  • Service État civil :
  • 03.21.26.26.41

  • Service CCAS/Evénementiel/ Communication :
  • 03.21.26.26.81

  • Service Urbanisme :
  • 03.21.26.26.79

  • Service Comptabilité :
  • 03.21.26.26.42

Horaires d’ouverture

  • Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Mardi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Mercredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Samedi : de 9h à 12h

Horaires La Poste

  • Lundi : de 14h à 17h
  • Mardi : de 14h à 17h
  • Mercredi : de 08h30 à 11h30
  • Jeudi : de 14h à 17h
  • Vendredi : de 14h à 17h
  • Samedi : de 08h30 à 11h30
  • Dimanche : Fermé

Administration en ligne

Question-réponse

Doit-on assurer son animal domestique (chat, chien...) ?

Vérifié le 08/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance pour votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R34418">animal de compagnie</a>. Toutefois, pour les <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1839">chiens dangereux</a>, une assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés par votre animal est obligatoire.

Cependant, vous êtes responsable des dommages matériels et corporels que votre animal pourrait causer à un tiers, que cet animal soit :

  • sous votre garde,
  • échappé,
  • ou égaré.

En pratique, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages susceptibles d'être causés par votre animal. À défaut d'assurance, vous êtes responsable du paiement des dégradations et dommages survenus du fait de votre animal.