Fiche pratique
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Perte
- Vol
- Détérioration
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) si votre carte originale a été perdue.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.
Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement en ligne</span>.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>
- <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> par cotitulaire
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Coordonnées bancaires
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Le règlement du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- un numéro de dossier,
- un accusé d'enregistrement de votre demande
- et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention :
si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">123-AB-01</span>, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme <span class="expression">AB-123-CD</span>. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez connaître le coût précis en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention <Citation>Duplicata</Citation> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Une fois la demande de duplicata effectuée, la fabrication de la nouvelle carte grise est lancée. Vous ne pouvez pas demander l'annulation de la procédure. Si vous retrouvez ensuite votre carte grise, qu'on appellera <span class="expression">primata</span>, sachez que celui-ci n'est plus un titre valide. Vous devrez détruire ce <span class="expression">primata</span> devenu invalide.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1417">cerfa n°13753*04</a> et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.
Vous pouvez ensuite circuler pendant 1 mois muni de ce document.
Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.
Où s’adresser ?
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.
Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler ce vol, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement en ligne</span>.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :
Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>
- Procès-verbal de plainte pour vol
- <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> par cotitulaire
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Coordonnées bancaires
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Le règlement du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- un numéro de dossier,
- un accusé d'enregistrement de votre demande
- et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention :
si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">1234 AB 56</span>, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme <span class="expression">AB-123-CD</span>. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez connaître le coût précis en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention <Citation>Duplicata</Citation> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) si votre carte originale a été détériorée.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.
Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler sa détérioration, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement en ligne</span>.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :
Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>
- Carte grise détériorée
- <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> par cotitulaire
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
- numéro d'immatriculation du véhicule,
- coordonnées bancaires.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Le règlement du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- un numéro de dossier,
- un accusé d'enregistrement de votre demande
- et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.
Attention :
si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">1234 AB 56</span>, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme <span class="expression">AB-123-CD</span>. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez connaître le coût précis en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention <Citation>Duplicata</Citation> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Article 17
-
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Téléservice
-
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Formulaire
-
Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
-
Calculer le coût de la carte grise
Simulateur
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Ministère chargé de l'intérieur