Question-réponse

Que faire si la carte grise comporte une erreur ?

Vérifié le 19/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via un téléservice. Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée, gratuite la plupart du temps.

Vous devez la faire si vous constatez une erreur sur votre carte grise.

Attention :

<span class="miseenevidence">toutes les informations n'y apparaissent pas</span>. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2<Exposant>ème</Exposant> prénom ou votre nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Carte grise portant l'erreur à corriger
Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire ; j<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31853">ustificatif d'identité</a> pour correction d'une erreur de saisie d'un prénom)

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

un numéro de dossier,
un accusé d'enregistrement de votre demande
et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.

Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne :

la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse,
ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.

En revanche, si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est gratuite.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)