Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu'ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R12574">descendants</a>. En effet, les parents ne sont pas des <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R12674">héritiers réservataires</a>.

En pratique, le parent donateur prévoit souvent dans l'acte de donation une <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R40784">clause de retour conventionnel</a>.

Lorsque le droit de retour ne peut pas s'exercer en nature (retour du bien donné), il s'exécute en valeur (montant du bien donné), dans la limite de <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R16422">l'actif successoral</a>.