Mairie de La Couture

Contact

  • Service État civil :
  • 03.21.26.26.41

  • Service CCAS/Evénementiel/ Communication :
  • 03.21.26.26.81

  • Service Urbanisme :
  • 03.21.26.26.79

  • Service Comptabilité :
  • 03.21.26.26.42

Horaires d’ouverture

  • Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Mardi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Mercredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Samedi : de 9h à 12h

Horaires La Poste

  • Lundi : de 14h à 17h
  • Mardi : de 14h à 17h
  • Mercredi : de 08h30 à 11h30
  • Jeudi : de 14h à 17h
  • Vendredi : de 14h à 17h
  • Samedi : de 08h30 à 11h30
  • Dimanche : Fermé

En 1 Clic

Administration en ligne

Accueil particuliers  > Logement  > Déchets  > Ordures ménagères classiques

Fiche pratique

Ordures ménagères classiques

Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les déchets produits au quotidien par un ménage (<span class="expression">ordures ménagères</span> de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et présentés à la collecte selon les conditions définies par arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.

En conséquence, vous devez trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

  À savoir

les déchets dangereux (solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques.

Déchets non recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables, comme par exemple :

  • les résidus alimentaires (restes de repas, produits périmés non consommés...),
  • les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques...),
  • les films alimentaires,
  • les emballages souillés (barquettes de plats préparés par exemple).

  À savoir

les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R43850">biodéchets</a>.

Déchets recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets recyclables qui doivent être jetés séparément des autres déchets.

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • papier (emballages cartonnés, journaux, prospectus,...),
  • métaux (boîtes de conserve, canettes,...),
  • certains plastiques (<a href="https://www.inc-conso.fr/content/comment-recycler-les-plastiques-avec-le-cnafal" target="_blank">bouteilles</a> , flacons, ...),
  • certains verres (bouteilles, bocaux,...).

 À noter

les emballages, qui doivent être vidés de leur contenu avant d'être jetés, peuvent conserver leurs bouchons et couvercles.

La commune ou le groupement de communes assure la collecte et le traitement des déchets. Les modes de la collecte (jours et horaires des collectes, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

Guide de collecte

Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) présentant les consignes de collecte.

Ce guide comporte notamment les informations suivantes :

  • Conditions de collecte des différentes catégories de déchets (<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R45491">collecte en porte à porte</a>, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R45493">point de regroupement</a>, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R45492">déchetterie</a>, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R45494">recyclerie</a>)
  • Règles d'attribution (cas où des <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31960">bacs, sacs ou conteneurs de tri sélectif</a> <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31960"> vous sont fournis) et d'utilisation des contenants (bacs colorés, sacs poubelle...) pour la <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R45491">collecte en porte à porte</a> notamment
  • Modes de collecte des déchets non recyclables
  • Modes des collectes séparées
  • Conditions d'apport en <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R45492">déchetterie</a>.

Collecte des déchets non recyclables

S'agissant des modes de collecte des déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations.

Ces obligations sont fonction du nombre d'habitants.

  • Plus de 2 000 habitants
  • Moins de 2 000 habitants

S'il n'y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois par semaine :

  • dans les communes ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants,
  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants en saison,
  • dans les terrains de camping, terrains de stationnement de caravanes et aires de stationnement pendant leur période d'ouverture ou d'occupation. La collecte s'effectue à partir d'un point de de dépôt aménagé dans ou à proximité de ces terrains.

  À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.

S'il n'y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois toutes les 2 semaines :

  • dans les communes ou dans les groupements de communes de moins de 2000 habitants,
  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant moins de 2000 habitants en saison.

  À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.

  • Non-respect des conditions de collecte des déchets
  • Abandon d'ordures

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :

  • <span class="valeur">35 €</span> si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
  • <span class="valeur">75 €</span> au-delà de ce délai.

En cas de non-paiement ou de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du <LienInterne LienPublication="F1457" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">tribunal de police</a> qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à<span class="valeur">150 €</span>.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (voire <span class="valeur">3 750 €</span> s'il s'agit de déchets professionnels).

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de :

  • <span class="valeur">68 €</span> si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
  • <span class="valeur">180 €</span> au-delà de ce délai.

En cas de non-paiement ou de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1457">tribunal de police</a> qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, ainsi que la confiscation du véhicule.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus