Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.

Personne n'a le droit de détenir plusieurs CEL, mais vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F16140">plan d'épargne logement (PEL)</a>, à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Versement initial

Le versement initial doit être d'un montant minimum de <span class="valeur">300 €</span>.

Autres versements

Le montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de<span class="valeur">75 €</span>.

Il n'y a de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de <span class="valeur">15 300 €</span>

Retraits

Le montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de <span class="valeur">300 €</span>.

Le solde du CEL ne peut pas dépasser <span class="valeur">15 300 €</span>

Le taux d'intérêt, hors prime d'État, est de <span class="valeur">0,5 %</span>.

Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Les intérêts du CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis, lors de leur paiement, à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>. Ce prélèvement correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de <span class="valeur">12,80 %</span>, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de <span class="valeur">17,20 %</span>.

Vous devez par la suite porter le montant des intérêts sur votre déclaration de revenus. L'impôt dû pour les intérêts du CEL correspondra au montant du prélèvement forfaitaire de <span class="valeur">12,80 %</span>, sauf si vous avez opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, l'impôt dû pourrait être inférieur ou supérieur au montant du prélèvement forfaitaire de <span class="valeur">12,80 %</span>. Vous devrez alors payer un supplément d'impôt, ou au contraire bénéficier d'un remboursement de l'administration.

Sous certaines conditions, vous pouvez utiliser votre CEL ouvert après 2018 pour <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F16139">obtenir un prêt à un taux privilégié</a>.

Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunté plus important.

Parallèlement, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.

Les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État

La clôture du CEL n'est pas soumise à condition et la procédure varie d'une banque à l'autre.

Si vous souhaitez clôturer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnées d'un compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde du CEL.