Le DPE vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement.

Il doit être effectué à l'initiative du vendeur du logement ou du bailleur.

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F10798">l'acquéreur</a> ou au <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F33463">locataire</a>.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification.

Le diagnostiqueur doit donner 2 résultats (appelés étiquette) de mesure de la performance énergétique.

Étiquette Énergie

Elle indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

Étiquette Climat

Elle indique l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

• Caractéristiques du logement et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...)
• Indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée et évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations
• Évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée
• Évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée
• Classement du logement en application de l'échelle de référence selon le principe de <span class="expression">l'étiquette énergie</span> et de <span class="expression">l'étiquette climat</span>
• Recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie (par exemple, travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement)

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Le diagnostiqueur qui ne transmet pas le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5<Exposant>e</Exposant> classe, soit <span class="valeur">1 500 €</span>.

Il est possible de vérifier si le DPE a été correctement réalisé en se connectant au site de l'Ademe.

Le DPE est valable 10 ans.

Il est possible de vérifier si le DPE est toujours valable en se connectant au site de l'Ademe.

L'annonce immobilière pour la mise en vente ou location d'un logement doit mentionner certaines informations qui diffèrent selon le mode de publication.