Si vous êtes <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R44557">usufruitier </a>ou <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc droit au prêt à taux zéro (PTZ).

Vous devez toutefois respecter les autres <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

• titulaire d'une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> comportant la mention<span class="expression"> invalidité</span>,
• <span class="miseenevidence">ou</span> titulaire d'une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler),
• <span class="miseenevidence">ou</span> bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
• <span class="miseenevidence">ou</span> bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

l'emprunteur peut prétendre au PTZ, même s'il a été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

L'emprunteur doit toutefois respecter les autres <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Si vous avez été victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) qui a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez obtenir le PTZ :

• à la condition d'en faire la demande dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre, et de joindre à votre demande un justificatif attestant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement,
• même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.

Vous devez également remplir les autres <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F10871">conditions d'attribution du PTZ</a>, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Vous pouvez <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> si vous bénéficiez d'un PTZ <span class="miseenevidence">et</span> que vous vendez votre résidence principale pour en acheter une nouvelle.