Mairie de La Couture

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Fiche pratique

Listes électorales : nouvelle inscription

Vérifié le 06/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

  • Liste électorale d'une mairie
  • Liste consulaire (à l'étranger)

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

<span class="miseenevidence">Rappel</span> :

  • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1961">est inscrit automatiquement</a> sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2<Exposant>d</Exposant> tour.
  • La personne devenue française après 2018 <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F34778">est inscrite automatiquement</a> sur les listes électorales,
  • Le citoyen européen résidant en France peut <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1937">s'inscrire sur les listes électorales complémentaires</a> de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
  • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1367">inscrire sur la liste électorale de la commune</a> :

  • où est situé votre domicile,
  • où vous résidez depuis au moins 6 mois,
  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

  • votre commune de naissance,
  • la commune de votre dernier domicile,
  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
  • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a>,
  • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a>.

  À savoir

il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie <span class="miseenevidence">et</span> sur une liste électorale consulaire.

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • Élection en 2020
  • Élection en 2019

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.

S'agissant des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

  À savoir

<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F34240">dans certaines situations</a>, ce délai est allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin. Pour les élections municipales, il s'agit du dimanche 5 mars 2020.

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2019, il faut s'inscrire au plus tard le dernier jour du 2<Exposant>e</Exposant> mois précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin. <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F34240">Dans certaines situations</a>, ce délai est allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le scrutin est possible.

  • Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription sur les listes électorales

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
      • Formulaire <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir :

      • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F34779"> justificatif d'identité</a>
      • votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
      • le formulaire <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • Formulaire <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription
    • Photocopie d'un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
    • Photocopie d'un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>

    Où s’adresser ?

    Mairie

L'inscription est automatique pour :

  • le jeune <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1961">atteignant 18 ans et s'étant fait recenser à l'âge de 16 ans</a>
  • la personne <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F34778">devenue française après 2018</a>

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

  À savoir

à 18 ans, l'inscription est <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1961">automatique</a> si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

Il est possible de s'inscrire tout au long de l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Pour voter lors des élections des conseillers consulaires de 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour du scrutin. <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F34240">Dans certaines situations</a>, ce délai est allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le jour du scrutin.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Il est possible de demander à être inscrit :

  • sur le registre des Français de l'étranger, ce qui permet d'être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire,
  • ou uniquement sur la liste électorale consulaire.

<span class="miseenevidence">Avec le registre des Français de l'étranger</span>

En demandant à être inscrit sur le <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.

Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.

Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.

  • En ligne
  • Sur place

Vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et vos enfants mineurs :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d'identité
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

 Attention :

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R43249">d'actualisation</a> ou de <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R43250">renouvellement</a>.

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
  • Photo d'identité

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<span class="miseenevidence">Seulement sur la liste électorale consulaire</span>

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.

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