Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 21/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation au regard du service national pour les hommes nés avant 1979 qui en ont été exemptés ou dispensés. Le service à contacter pour l'obtenir dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :
- par courrier électronique (mail),
- ou par courrier simple.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre à votre demande :
- soit une photocopie de votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=N358">carte nationale d'identité</a>,
- soit un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national de votre lieu de résidence :
- par courrier électronique (mail),
- ou par courrier simple.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre à votre demande :
- soit une photocopie de votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=N358">carte nationale d'identité</a>,
- soit un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Recensement, JDC et service national
Papiers - Citoyenneté
