Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 22/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
- <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a> ou <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=N480">pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié est tenu de respecter un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2855">préavis</a>, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).