Question-réponse
Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 09/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Les aides versées dans le cadre du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> ne sont pas imposables.
À savoir
selon le <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F23844">statut juridique de l'entreprise</a>, les bénéfices sont soumis à <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=N23456">l'impôt sur le revenu</a> ou à <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=N13442">l'impôt sur les sociétés</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent
-
Impôt sur le revenu pour les professionnels
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
-
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
