Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
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Formulaire cerfa n°13750*05, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
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<a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
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Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
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Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France
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Si le véhicule est en provenance d'un <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F179">quitus fiscal</a> ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le <span class="expression">certificat de conformité</span>). Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque.
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Si le véhicule est en provenance d'un pays hors de l'Union européenne, certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ou visa douanier sur le <span class="expression">certificat de conformité</span>. Ce document n'est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque.
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Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
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Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être demandé dans le cadre de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
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un numéro de dossier,
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un accusé d'enregistrement de votre demande
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et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R23562">pli sécurisé</a> en général dans les 7 <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Toutefois, le délai peut être plus long
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si votre demande est incomplète ou doit être analysée par un service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape)
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ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
