Monsieur le préfet du Pas-De-Calais, nous a informé que notre dossier de constatation de l’état de catastrophe naturelle sur le territoire de notre commune pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2019 avait été soumis à la commission interministérielle du 9 juin 2020.
Celle-ci n’a pas considéré, au regard des données recueillies par Météo-France, que le caractère anormal de la sécheresse était démontré pour cette période sur le territoire de la commune.
En conséquence, l’arrêté interministériel signé le 8 juillet 2020 et publié au journal officiel le 17 juillet 2020 n’a pas reconnu pour notre commune l’état de catastrophe naturelle.
Nous étudions avec le SYMSAGEL qui a lui-même monté un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’ensemble des communes environnantes la possibilité de former un recours à l’encontre de cette décision.
Actuellement le SYMSAGEL est dans l’attente du retour de la totalité des demandes de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour l’aléa sécheresse / retrait-gonflement des argiles émises par les communes de son territoire.
Les premiers retours ayant été négatifs, le SYMSAGEL s’attend à ce que le reste de demandes le soit également.
Cependant, un dossier explicatif sur la situation des communes vis-à-vis de cet aléa sera rédigé par le SYMSAGEL en coordination avec les communes concernées et transmis directement au ministère concerné dans le but de faire évoluer cette situation.
